Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEE
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Gaston Manent
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : Tarbes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Marcel Castay
Code postal du terrain : 65220
Localité du terrain : Trie-sur-Baise
Section cadastrale 1 : 1120D
Section cadastrale 2 : 1119D
Section cadastrale 3 : 985D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6484
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2739
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 206
Surface ' Service public ' démolie : 41
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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