Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VERGER
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES JONQUILLES
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU VERGER
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : LE TRIADOU
Section cadastrale 1 : 96AD
Section cadastrale 2 : 30AD
Section cadastrale 3 : 92AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 696
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 366
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre