Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU COURTOUGOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 40240297800017
Numéro de voie du demandeur : 240
Libellé de la voie du demandeur : Route de Quissac
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : LE TRIADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Quissac
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : LE TRIADOU
Section cadastrale 1 : 28AE
Section cadastrale 2 : 29AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13618
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 48
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 99
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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