Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENTREPRISE PAQUET ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 42401747300010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GATE PIC
Code postal du demandeur : 16200
Localité du demandeur : TRIAC-LAUTRAIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE GATE PIC
Code postal du terrain : 16200
Localité du terrain : TRIAC-LAUTRAIT
Section cadastrale 1 : 855B
Section cadastrale 2 : 858B
Section cadastrale 3 : 1408B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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