Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TREZENY
Numéro de SIRET du demandeur : 21220381400018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 22450
Localité du demandeur : TREZENY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : TREZENY
Section cadastrale 1 : 0124ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 880
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 11
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre