Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BERNARD representee par M BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 43803231000023
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Montmusson
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : TREVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montmusson
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Trevron
Section cadastrale 1 : 1B
Section cadastrale 2 : 15B
Section cadastrale 3 : 2B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32947
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2655
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
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