Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 43803231000023
Libellé de la voie du demandeur : MONTMUSSON
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : TREVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX DES BEZIERS
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Trevron
Section cadastrale 1 : 1B
Section cadastrale 2 : 2B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26443
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3028
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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