Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA VILLE GARNIER
Libellé de la voie du demandeur : l'Hotellerie
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : TREVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Ville Garnier
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Trevron
Section cadastrale 1 : 1020C
Section cadastrale 2 : 1027C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61471
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 325
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
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