Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TANGUY
Numéro de SIRET du demandeur : 34088344600015
Libellé de la voie du demandeur : KERVRAN
Code postal du demandeur : 29380
Localité du demandeur : LE TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERVRAN ROZ KERVRAN
Code postal du terrain : 29380
Localité du terrain : LE TREVOUX
Section cadastrale 1 : 110ZB
Section cadastrale 2 : 59ZB
Section cadastrale 3 : 114ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41811
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4405
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 341
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 330
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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