Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Le Relais de Logodec
Numéro de SIRET du demandeur : 80409098300011
Lieu-dit du demandeur : Logodec
Code postal du demandeur : 29380
Localité du demandeur : Le Trevoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Logodec
Code postal du terrain : 29380
Localité du terrain : Le Trevoux
Section cadastrale 1 : 231A
Section cadastrale 2 : 236A
Section cadastrale 3 : 739A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10229
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre