Informations sur le permis de construire n°0293001600003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE RELAIS DE LOGODEC
Dénomination personne morale demandeur : LE RELAIS DE LOGODEC
Numéro de SIRET du demandeur : 80409098300011
Lieu-dit du demandeur : LOGODEC
Code postal du demandeur : 29380
Localité du demandeur : Le Trevoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOGODEC
Code postal du terrain : 29380
Localité du terrain : Le Trevoux
Section cadastrale 1 : 231A
Section cadastrale 2 : 741A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30