Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Le Relais de Logodec
Numéro de SIRET du demandeur : 80409098300011
Libellé de la voie du demandeur : Logodec
Code postal du demandeur : 29380
Localité du demandeur : Le Trevoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Logodec
Code postal du terrain : 29380
Localité du terrain : LE TREVOUX
Section cadastrale 1 : 231A
Section cadastrale 2 : 236A
Section cadastrale 3 : 739A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10229
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 172
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 146
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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