Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Le Relais de Logodec
Numéro de SIRET du demandeur : 80409098300011
Lieu-dit du demandeur : Logodec
Code postal du demandeur : 29380
Localité du demandeur : Le Trevoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Logodec
Code postal du terrain : 29380
Localité du terrain : Le Trevoux
Section cadastrale 1 : 231A
Section cadastrale 2 : 236A
Section cadastrale 3 : 739A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10229
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 840
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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