Informations sur le permis de construire n°0293001600011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE RELAIS DE LOGODEC
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE RELAIS DE LOGODEC
Numéro de SIRET du demandeur : 80409098300011
Lieu-dit du demandeur : Logodec
Code postal du demandeur : 29380
Localité du demandeur : Le Trevoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Logodec
Code postal du terrain : 29380
Localité du terrain : Le Trevoux
Section cadastrale 1 : 231A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3060
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 152
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18