Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOLUSTIL
Numéro de SIRET du demandeur : 39814229900054
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Formans
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Formans
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0729AB
Section cadastrale 2 : 0726AB
Section cadastrale 3 : 0710AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24292
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 780
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7110
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
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