Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TREVOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21010427900018
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Terrasse
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 686
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : d'Arras
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0511AD
Section cadastrale 2 : 0480AD
Section cadastrale 3 : 0482AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14804
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 658
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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