Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GARAGE POZET
Numéro de SIRET du demandeur : 76420020000021
Numéro de voie du demandeur : 215
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Lyon
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 215
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Lyon
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0529AH
Section cadastrale 2 : 0548AH
Section cadastrale 3 : 0549AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2126
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 153
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 217
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 241
Surface ' Artisanat ' démolie : 111
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
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