Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FORQUEVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 34052743100027
Numéro de voie du demandeur : 836
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Filieristes
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 836
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Filieristes
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0459AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 184
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 789
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
France Cadastre