Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GBI
Numéro de SIRET du demandeur : 50302320900014
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Artisans
Lieu-dit du demandeur : ZI de Fetan
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Artisans
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0852AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2384
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 185
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1012
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 47
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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