Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 613 avenue des Helvetes
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT BERNARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 501
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN D ARRAS
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0181AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 504
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre