Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint Bernard
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ST BERNARD
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0604AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 582
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre