Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 224
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Jacobee
Lieu-dit du terrain : Les Mouchettes
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0546AK
Section cadastrale 2 : 0548AK
Section cadastrale 3 : 0551AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4664
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 496
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
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