Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 124
Libellé de la voie du demandeur : Route departementale 933
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT DIDIER DE FORMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 407
Libellé de la voie du terrain : Route de Lyon
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0478AK
Section cadastrale 2 : 0477AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 938
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre