Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORSAC ARC EN CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 77554456200611
Numéro de voie du demandeur : 445
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Roquet
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 445
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : du Roquet
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0544AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre