Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Renards
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : QUINCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0655AD
Section cadastrale 2 : 0212AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 106
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre