Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 122D
Libellé de la voie du demandeur : rue Joliot Curie
Code postal du demandeur : 69160
Localité du demandeur : TASSIN LA DEMI LUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 498
Libellé de la voie du terrain : rue de la Jacobee
Lieu-dit du terrain : Lotissement 'Le Jardin de Dimitri' Lot
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 544pAK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre