Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 254 allee DU PARC DU CHAT
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 254
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DU PARC DU CHATEAU
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0376AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1044
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre