Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 174
Type de voie du demandeur : Mont
Libellé de la voie du demandeur : de Preondes
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 174
Type de voie du terrain : Mont
Libellé de la voie du terrain : de Preondes
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0011AH
Section cadastrale 2 : 0546AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre