Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Charmilles
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : MISERIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement 'les Jardins d
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0544AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 310
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre