Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Riveau
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : CAILLOUX SUR FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 408
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Jassans - Lot A
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0575AC
Section cadastrale 2 : 0010AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre