Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TREFLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82820480000019
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Semard
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 a
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Poyat
Lieu-dit du terrain : Les Granges
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0045AH
Section cadastrale 2 : 0044AH
Section cadastrale 3 : 0043AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2125
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4469
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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