Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PFI
Numéro de SIRET du demandeur : 40264288800042
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : MONTE
Libellé de la voie du demandeur : quai Jules Courmont
Code postal du demandeur : 69002
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 place du Pont - 18 rue d
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0265AD
Section cadastrale 2 : 0616AD
Section cadastrale 3 : 0614AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 537
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 359
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
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