Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JT
Numéro de SIRET du demandeur : 3802358120019
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Bief
Lieu-dit du demandeur : Parc du Bief
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : du Bief
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0919AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 364
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 168
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
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