Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TREVOUX
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Terrasse
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 325
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des Filieristes
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0483AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101036
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
France Cadastre