Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Petites Bonnes Terres
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : JASSERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21 /
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Gouvernement
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0257AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1337
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 550
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre