Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : des Lavandes
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : MASSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Andrieux
Lieu-dit du terrain : Le Domaine des Rossignols
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 1011AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre