Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 174
Type de voie du demandeur : Mont
Libellé de la voie du demandeur : de Preondes
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 174
Type de voie du terrain : Mont
Libellé de la voie du terrain : de Preondes
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0012AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3457
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre