Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Neuville
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : QUINCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Jassans
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0970AB
Section cadastrale 2 : 0969AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2317
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre