Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHUEL LES ORFEVRES 2018
Libellé de la voie du demandeur : PA Le Chuel Route de Chass
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : QUINCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 331
Libellé de la voie du terrain : ALLEE ANTOINE MILLAN
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0247AK
Section cadastrale 2 : 0427AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8679
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
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