Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON VIVRE PLUS
Numéro de SIRET du demandeur : 33280236200043
Numéro de voie du demandeur : 316
Libellé de la voie du demandeur : route de Lyon
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MOUCHETTES
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0476AK
Section cadastrale 2 : 0479AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3065
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 503
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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