Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC LA SIDOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 77938595400051
Numéro de voie du demandeur : 308
Libellé de la voie du demandeur : avenue du 1er Regiment Fu
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SIDOINE
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0016AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 846
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 236
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 145
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17
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