Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LATHUILIERE
Libellé de la voie du demandeur : 2 Chemin du Moulin d'Arche
Code postal du demandeur : 69450
Localité du demandeur : SAINT CYR AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue de la Trefilerie
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0657AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre