Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOFRADIM PRODUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 38892485400028
Libellé de la voie du demandeur : 116 avenue du Formans
Lieu-dit du demandeur : ZAC de Forquevaux
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE FORMANS
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0580AB
Section cadastrale 2 : 0727AB
Section cadastrale 3 : 0732AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5608
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 382
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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