Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BELLOT TOITURE
Numéro de SIRET du demandeur : 53323830900025
Libellé de la voie du demandeur : 767 Allee des Filieriste
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 765
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES FILIERISTES
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 1004AB
Section cadastrale 2 : 1003AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1286
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 78
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 34
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 464
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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