Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Commune Dombes Saone Vallee
Libellé de la voie du demandeur : 627 route de Jassans
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PONT
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0039AB
Section cadastrale 2 : 0038AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28830
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 446
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre