Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE
Numéro de voie du demandeur : 596
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Corbettes
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DE CORCELLES
Lieu-dit du terrain : Allee de Fetan
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0284AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 232
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
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