Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAYET
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Renards
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : QUINCIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0655AD
Section cadastrale 2 : 0212AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 47
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 47
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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