Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de communes
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DOMBES SAONE VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004249700012
Libellé de la voie du demandeur : 627 route DE JASSANS
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PONT
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0039AB
Section cadastrale 2 : 0038AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28830
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 477
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
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