Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIAS-PROMO-IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82874676800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Esplanade
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 847
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Jassans
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : TREVOUX
Section cadastrale 1 : 0012AB
Section cadastrale 2 : 0464AB
Section cadastrale 3 : 0493AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1429
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 94
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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