Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE SAINT-GUENOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 35028867600017
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE KERMORWEZAN
Code postal du demandeur : 2660
Localité du demandeur : TREVOU-TREGUIGNEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE KERMORWEZAN
Code postal du terrain : 22660
Localité du terrain : TREVOU-TREGUIGNEC
Section cadastrale 1 : 0890A
Section cadastrale 2 : 0889A
Section cadastrale 3 : 0906A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32006
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre